Loi sur l’immobilier en Afrique du Sud

Une des grandes erreurs commise par les acheteurs étrangers est de croire que la procédure d’achat d’un bien immobilier à Cape Town est la même que dans leur pays d’origine. Lorsque vous achetez une propriété au Cap, vous devez vous familiariser avec certains aspects légaux et des frais additionnels relatifs à la transaction. Le marché immobilier présente de belles opportunités d’investissement dans un cadre de vie exceptionnel à condition d’éviter certains pièges.

Si vous comptez acheter une propriété en Afrique du Sud, vous devez être avisés des quelques éléments clefs qui diffèrent fondamentalement des pratiques en Europe. SAHomeBuyers en tant qu’expert consultant en immobilier pour l’acheteur vous dictera la ligne de conduite à suivre qui vous aidera à réaliser un achat réussi.

Ci-dessous nous allons discuter de quelques aspects les plus pertinents de la loi sur l’immobilier en Afrique du Sud.

Le rôle de l’agent immobilier

Dans beaucoup d’opérations de vente immobilière en Afrique du Sud, le rôle de l’agent immobilier reste quelque peu déroutant. Bien que mandaté par le vendeur pour obtenir le meilleur prix de vente, il donne également des conseils à l’acheteur. Cette influence partagée peut prêter à confusion. En réalité, sa fonction première sera d’agir pour le vendeur en mettant en avant son bien sur le marché immobilier afin d’en tirer le meilleur prix et conditions de vente possibles.
Il n’y a qu’un consultant acheteur en immobilier tel que SAHomeBuyers qui peut assister légalement l’acheteur pour lui faire acquérir son bien au prix le plus favorable et aux meilleurs termes et conditions.

Dans le cas où l’agent immobilier se propose de servir aussi bien l’intérêt du vendeur que celui de l’acheteur, son double rôle devient confus voir illégal. Aux États Unis cette pratique de double mandat par une seule agence est considérée comme un acte immoral et illégal.

Bien que l’agent immobilier ait une certaine éthique et responsabilité morale envers l’acheteur, il ne peut pas entrer en conflit avec sa mission principale – celle de servir au mieux son client, le vendeur.

Ne vous laissez pas tromper – l’agent immobilier travaille uniquement dans l’intérêt du vendeur!

Est-ce que la loi sud-africaine oblige à une expertise pré-achat du bien acheté ?

Dans de nombreux pays l’inspection professionnelle d’un bâtiment à la vente est obligatoire et partie intégrante du processus d’achat. L’acheteur reçoit les informations appropriées pour pouvoir acheter un bien en toute sécurité et transparence.

En Afrique du Sud il n’existe aucune obligation pour une expertise pré-achat d’un bien immobilier. Les seuls diagnostiques effectués sont au niveau de la conformité de l’électricité, eau, gaz, insectes et parasites.

Chez SAHomeBuyers nous n’en revenons pas du peu de protection fournie à l’acheteur.
D’ailleurs vu l’article extrait du site internet du EAAB ( Estate Agents Affairs Board), nous ne sommes pas les seuls:

« Aux États Unis et en Angleterre l’acquisition d’une habitation ou d’un commerce passe obligatoirement par l’étude d’un expert en bâtiment professionnel avant de pouvoir accorder un prêt à un acheteur potentiel. Bien qu’au départ l’obligation d’un rapport d’expertise a été voulue par les instances financières, ceci bénéficie aussi bien à l’acheteur qu’au vendeur. »

Pour l’acquéreur d’un bien immobilier, c’est une aide dans la négociation avec le propriétaire et un œil objectif sur son achat. Pour le vendeur d’un bien immobilier, c’est un bilan daté et précis de son bien au moment de la vente le détournant de toutes poursuites potentielles pour vices cachés.

Les centres d’expertise aux États Unis et au Canada existent depuis une trentaine d’années. La demande d’expertise connait un grand engouement et les magazines spécialisés prévoient que dans les prochaines années 90% de toutes les maisons achetées aux États Unis auront été expertisées. Pour l’instant 66% de toutes les maisons qui changent de propriétaire subissent une expertise du bâtiment. 

Offrir la plus grande sécurité possible à l’acheteur est la principale raison qui a fait développer la pratique de l’expertise obligatoire partout dans le monde de l’immobilier. »

Aucune obligation de ce genre n’existe au niveau de la loi sur l’immobilier en Afrique du Sud et nombreux sont les récits catastrophe comme en peuvent témoigner certains acheteurs non avertis.

L’offre d’achat

  • Lorsqu’elle est acceptée par le vendeur et que les conditions suspensives sont rencontrées, une offre d’achat est un contrat légalement engageant. Il ne s’agit pas seulement d’une intention d’achat comme dans beaucoup d’autres pays, mais vous êtes obligés de procéder à l’achat.
  • La plupart des biens immobiliers sont vendus « en l’état » (voetstoots), ce qui signifie en gros vendu tel quel, un concept qui devrait effrayer beaucoup d’acheteurs.
  • Il n’y a pas de période de rétraction après la soumission d’une offre d’achat.
  • Les agents immobiliers du Cap utilisent leurs propres documents d’offre d’achat. Ces documents sont le plus souvent remplis par l’acheteur ensemble avec l’agent immobilier, celui-là même qui est supposé de vendre le bien aux meilleurs termes et conditions pour le vendeur.
  • Toute clause ou condition suspensive qui n’a pas été mentionnée dans l’offre d’achat au moment où celle-ci sera complétée ne peut être rajoutée par la suite. Ces oublis et une mauvaise compréhension des clauses mentionnées doivent être rectifiés avant la déposition de l’offre d’achat.

Le représentant légal

Bien qu’il incombe à l’acheteur de payer les frais de notaire, ce sera le vendeur qui désigne le notaire chargé de transférer la propriété en votre nom. En Afrique du Sud la loi sur l’immobilier ne prévoit pas de représentant juridique indépendant et distinct pour l’acheteur.

Chez SAHomeBuyers nos avocats vérifient que tous les documents relatifs à l’offre d’achat ne fassent pas l’objet d’une mauvaise compréhension où de litige par la suite. Ce service est inclus comme étant une clause suspensive dans toutes nos offres d’achat.

Pour ces quelques raisons et bien d’autres encore, un consultant acheteur vous apportera une assistance légale précieuse. Ainsi qu’il est mentionné sur le site de EAAB ( Estate Agents Affairs Board):

« L’achat d’une maison est probablement la plus grande décision d’investissement jamais prise pour beaucoup de personnes. Et pourtant, la procédure à suivre est quelque fois prise à la légère, plus que pour acheter une voiture par exemple. Ceci vient du fait qu’acheter un bien immobilier est territoire inconnu pour beaucoup de gens et souvent les bonnes questions ne sont pas posées.

Faire appel à un consultant acheteur en immobilier est judicieux pour vous assurer la bonne prise de décisions. »

Chez SAHomeBuyers nous sommes entièrement d’accord sur ce point. Nous sommes convaincus que vous aussi, vous devez avoir votre agent consultant qui se charge de vos intérêts et s’assure que vous compreniez parfaitement ce dans quoi vous vous engagez légalement. Choisissez l’aide d’un consultant acheteur et pas seulement celle d’un agent immobilier, qui agira surtout pour le vendeur!

Il est insensé de laisser quelque chose au hasard lors de l’achat de votre plus grand bien, votre maison familiale!

Pour en savoir plus sur la loi de l’immobilier en Afrique du Sud, prenez contact avec un de nos consultants acheteurs du Cap:

mike@sahomebuyers.co.za
ou par téléphone au +27(0)71 349 7710.